Publié le dimanche 10 février 2013 à 234000 La Commission Locale d'Information et de Surveillance CLIS de Trédi s'est réunie mardi 11 décembre 2012, sous la présidence de Monsieur Lionel Lemoine, sous-préfet de Vienne. Pour consulter le compte-rendu de cette réunion Partager cet article commentaires M Bonsoir, Page 2 du compte-rendu - §1 Présentation du bilan - Point Les déchets refusés en 2011, pour cause de radioactivité, sont toujours stockés sur le site de Trédi dans l'attente de leur prise en charge par l'Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs ANDRA. Nous sommes en 2013. Le délai de prise en charge par l'ANDRA me paraît beaucoup trop long. Laisser aussi longtemps des déchets radioactifs sur une aire de stockage, voilà qui fait désordre ! Même si le stockage est isolé et banalisé ??? je pense qu'il faut lire balisé, car il serait grave de banaliser le stockage des matières radioactives !!!. Bien cordialement. Répondre

Contexte La Commission internationale de surveillance et de contrôle au Cambodge surveillait l’application des Accords de Genève et aidait les forces de résistance khmères à se disperser pour que leurs membres puissent rentrer chez eux, tout en aidant le Viêt-minh à quitter le pays. Une grande partie de ces activités se sont déroulées en 1954 et 1955; après 1958, le Canada n’était plus représenté que pour la forme. La Commission a complètement cessé ses activités en 1969. Admissibilité et critères Cette médaille était décernée en reconnaissance de 90 jours cumulatifs de service entre le 7 août 1954 et le 15 juin 1974. Description Médaille brun foncé bronze de 36 mm 1,42 pouce de diamètre. À l’avers figure l’emblème de la Commission internationale de surveillance et de contrôle deux drapeaux croisés, celui de gauche chargé d’une feuille d’érable et celui de droite d’une ligne horizontale centrale, avec une colombe de la paix aux ailes déployées se trouvant au croisement des hampes des drapeaux et trois lions un tourné vers la gauche, un de face et un tourné vers la droite entre les drapeaux. L’inscription INTERNATIONAL COMMISSION FOR SUPERVISION AND CONTROL » figure sur le pourtour, avec le mot PEACE » au bas, en lettres plus grosses et plus espacées. Au revers figure une carte de l’Indochine montrant les trois pays Vietnam, Cambodge et Laos avec leurs noms dans la graphie locale. Un ornement floral est soudé à la partie supérieure de la médaille et fixé à une large barrette ornée de trois lignes horizontales en creux. Une étroite barrette horizontale est fixée au-dessus de cette large barrette par ses extrémités, et le ruban est passé entre les deux. Le ruban comporte trois bandes égales une vert foncé, une blanche et une rouge. Le vert représente l’Inde et le rouge, le Canada et la Pologne. Le blanc symbolise la paix. Barrettes Il n’existe aucune barrette pour cette médaille. Port de l’insigne La médaille se porte conformément à l’ordre de préséance prescrit dans la Directive canadienne sur les ordres, décorations et médailles, et de la manière suivante sur le côté gauche de la poitrine, suspendue au ruban décrit ci-dessus, après la Médaille non-article 5 » pour le soutien logistique de l’OTAN à la Mission de l’Union africaine au Soudan et avant la Médaille de la Commission internationale de contrôle et de surveillance au Vietnam. Initiales honorifiques L’utilisation d’initiales honorifiques n’est pas permise pour cette médaille. Notes historiques Le grade, le nom de famille et les initiales du récipiendaire apparaissent sur la tranche de la médaille. Voici la liste des militaires qui sont décédés en servant dans le théâtre d’opérations Sgt Byrne Cpl Perkin

L'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération doit être renforcée. Après avoir passé à la loupe les relations de l'instance avec le MPC, les commissions de gestion du Parlement proposent de lui accorder plus de moyens et de de surveillance du Ministère public de la Confédération MPC doit rester une entité indépendante de l'exécutif. Personne n'aspire à mettre en place une surveillance politique, indiquent les commissions de gestion dans le rapport final publié Parlement devrait renforcer le rôle de surveillance de l'autorité, plutôt que de l'affaiblir, et la doter des ressources adéquates. Son droit à donner des directives devrait être mieux aux dossiersL'instance devrait avoir un large accès aux dossiers, y compris les procédures en cours. Elle a d'ailleurs proposé d'étendre ses droits à l'information en s'inspirant du pouvoir des autorités exerçant la haute surveillance parlementaire. Le Parlement devrait légiférer en ce sens, selon le rapport de surveillance du Ministère public de la Confédération devrait en outre conserver son pouvoir disciplinaire. En effet, ni l’Assemblée fédérale ni la commission judiciaire ne sont des organes qui conviennent pour conduire une procédure disciplinaire. Certaines lacunes doivent cependant être comblées et la panoplie disciplinaire danger de la politisationDans le domaine du droit du personnel, les commissions n'ont identifié aucun besoin de clarification. L'autorité ne devrait pas avoir de compétences supplémentaires en la matière. Les problèmes liés à l’élection, la réélection et la révocation des personnes à la tête du MPC devraient être résolus dans le cadre de la réforme en cours de la réélection des juges de la a montré que la réélection du procureur général de la Confédération peut être politisée, ce qui représente non seulement une menace pour son indépendance mais également pour trouver des personnes hautement qualifiées, relève le législative en vueIl faudrait aussi clarifier les rapports de travail entre le Parlement et la direction du MPC et résoudre les problèmes émanant des dispositions sur la nomination de procureurs extraordinaires. Les commissions de gestion recommandent en outre d'approfondir les propositions des experts mandatés pour évaluer la situation prônant une direction collective à la tête du de surveillance devrait être professionnalisée. Une indemnisation adéquate des membres ainsi qu’un étoffement des ressources à disposition devraient être prévus. Il serait aussi judicieux de la rattacher à une unité administrative ou aux services du balle est désormais dans le camp des commissions des affaires juridiques des deux Chambres fédérales. Ce sont elles qui pourront lancer les réformes législatives informellesLes problèmes entre l'Autorité de surveillance et le MPC sont apparus lors de la procédure disciplinaire engagée contre l'ancien procureur général de la Confédération Michael Lauber, concernant la troisième rencontre informelle entre le président de la FIFA Gianni Infantino et Michael Lauber. En mai 2019, les commissions de gestion ont lancé leur inspection pour comprendre ces en cause, Michael Lauber a quitté son poste le 31 août dernier. Son successeur ou sa successeuse n'a toujours pas été trouvé.>> Lire Encore un tour pour rien dans la quête d'un procureur de la Confédérationats/kkub

Commissionlocale d'information et de surveillance (CLIS) des anciens sites miniers uranifères de la Haute-Vienne Projet de compte rendu de réunion le 19 décembre 2011 Sous la présidence de Monsieur Jacques Reiller, Préfet de la Haute Vienne , Préfet de la région Limousin, s'est tenue, le 19 décembre 2011 à 10 heures, à Morterolles sur Semme, une Fluides médicauxCirculaire DGS/3A/667 bis du 10 Octobre 1985 relative à la distribution des gaz à usage médical et à la création d’une commission locale de surveillance de cette distributionPublication le 20 juin 2018Tags Fluide MédicalHôpitalOrganisation Taille KBTéléchargements 845 Aucœur de Megève, le Palais est un équipement structurant de la commune qui s'inscrit, depuis plus de 50 ans, dans un cycle d'innovation permanente pour que le sport, le bien-être, la culture et le loisir soient au rendez-vous. Il fait partie intégrante de l'offre recherchée par une clientèle aussi bien locale que touristique : groupes, associations sportives, scolaires, sportifs de Publié le mardi 11 mars 2014 à 214300 Nous vous communiquons le compte-rendu de la Commission Locale d'Information et de Surveillance CLIS de l'Entreprise TREDI de Salaise-sur-Sanne Isère qui s'est déroulée le mardi 10 décembre 2013. Pour lire le compte-rendu Partager cet article Repost0 Publié par Sauvons Notre Futur - dans Les informations générales commenter cet article …

CommissionLocale d'Information et de Surveillance Les CLIS ( Commissions Locales d'Information et de Surveillance) sont des structures d'information et de concertation où l'on ^{États des lieux radiologique, Points Zéro, Suivis pluriannuels, Investigations ponctuelles, Études de dossiers techniques, L’ACRO possède 25 ans d’expérience sur le terrain, des prélèvements à l’interprétation des résultats, en passant par l’analyse choix des indicateurs, prélèvements, traitement des échantillons, analyse de la radioactivité ; commentaire des résultats. Voici quelques exemples SURVEILLANCE DES NIVEAUX DE LA RADIOACTIVITÉ AUTOUR DE LA CENTRALE NUCLÉAIRE DE GRAVELINES 2009-2010 et 2014 La surveillance mise en place à la demande de la Commission Locale d’Information de Gravelines, est basée sur le suivi semestriel de quatre sites marins répartis de part et d’autre de la centrale. Différents indicateurs biologiques et inertes sont prélevés pour la recherche des radionucléides algues brunes, moules, patelles et sédiments. Les campagnes de prélèvement sont réalisées conjointement avec les membres de la CLI mais également en partenariat avec le collège de Gravelines. EXAMEN DU DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIF À LA DEMANDE D’AUTORISATION DE DÉMANTÈLEMENT DE LA CENTRALE DE BRENNILIS [2009] La Commission Locale d’Information CLI de Brennilis 29 a chargé l’ACRO de l’assister dans l’examen du dossier. Il s’agissait d’identifier les étapes du démantèlement qui pourrait faire l’objet d’observation ou de demandes de précisions et d’identifier les points considérés à enjeux » et les risques pour les populations, les travailleurs et l’environnement. ANALYSE DES NIVEAUX DE LA RADIOACTIVITÉ DANS LES ENVIRONS DU CENTRE DE STOCKAGE DE L’AUBE [2007 et 2012-2013] À la demande de la Commission Locale d’Information de Soulaines Dhuys, l’ACRO a effectué en 2007 un bilan radioécologique autour du site de stockage des déchets radioactifs FMA de l’ANDRA situé dans l’Aube. Élaborée en collaboration avec la CLI, la stratégie d’investigation a pris en compte certains aspects économiques régionaux, comme le vignoble ou encore l’exploitation forestière. En 2012, une nouvelle campagne de mesure a été menée afin de suivre l’évolution des niveaux de radioactivité et d’élargir le référentiel par de nouvelles données. ÉVALUATION DES RETOMBÉES EN FRANCE CONSÉCUTIVES AU PASSAGE DU NUAGE RADIOACTIF EN PROVENANCE DU JAPON [MARS-AVRIL 2011] Dès l’annonce de l’arrivée de gaz et de particules radioactifs en provenance du Japon, l’ACRO, en partenariat avec Greenpeace, a organisé un suivi des retombées en France métropolitaine. Des préleveurs volontaires » ont collecté de l’herbe de façon méthodique et régulière en divers points du territoire national afin de les analyser. L’objectif était de savoir si la chaîne alimentaire pouvait être affectée. EXPERTISE RADIOLOGIQUE SUR UN ANCIEN SITE INDUSTRIEL POLLUE [JUILLET – SEPTEMBRE 2010] Réalisée à la demande du Conseil Régional d’Aquitaine, cette étude avait pour principal objectif d’élaborer une cartographie radiologique précise de la contamination radioactive des terrains d’un ancien site industriel situé sur le port de Bayonne. La pollution radioactive des terrains, révélée il y a 12 ans par les associations locales, est due aux anciennes activités de broyage de monazite, terre rare qui contient de fortes quantités de thorium. Les investigations menées ont permis de cartographier les zones de pollutions du site et des bâtiments. Pour en savoir plus et accéder aux autres études réalisées par l’ACRO, cliquez ici.}

UneCommission Locale d’Information (CLI) est une structure d’information et de concertation mise en place auprès d’une installation nucléaire de base.

Saharamédias - Les ministères de la santé et de l’industrie, du commerce et du tourisme ont annoncé la création d’une commission mixte chargée de faire l’état de la situation de la surveillance des produits pharmaceutiques et alimentaires, de rencontrer tous les acteurs et services techniques concernés et de présenter son rapport dans les meilleurs délais. Cette décision a été annoncée lors d’une réunion tenue mardi par les ministres de la santé et de l’industrie, du commerce et du tourisme, Nadhirou O. Hamed et Naha mint Hamdi O. Mouknass, dans le cadre de la coordination entre les deux départements à propos de la surveillance des produits pharmaceutiques et alimentaires. Cette réunion était destinée à dynamiser les mécanismes et déterminer les mesures pratiques afin de garantir la surveillance de ces produits dans le cadre de l’application de la loi. Lors de cette réunion les deux ministres ont insisté sur la nécessité de mettre en place des mesures à même de durer et de surveiller ces produits de façon efficace et pé articles, commentaires et propos sont la propriété de leurs auteurs et n'engagent que leur avis, opinion et responsabilité Commentaires 3 Lus 1293 Postez un commentaire Charte des commentairesA lire avant de commenter! Quelques dispositions pour rendre les débats passionnants sur Cridem Commentez pour enrichir Le but des commentaires est d'instaurer des échanges enrichissants à partir des articles publiés sur Cridem. Respectez vos interlocuteurs Pour assurer des débats de qualité, un maÃtre-mot le respect des participants. Donnez à chacun le droit d'être en désaccord avec vous. Appuyez vos réponses sur des faits et des arguments, non sur des invectives. Contenus illicites Le contenu des commentaires ne doit pas contrevenir aux lois et réglementations en vigueur. Sont notamment illicites les propos racistes ou antisémites, diffamatoires ou injurieux, divulguant des informations relatives à la vie privée d'une personne, utilisant des oeuvres protégées par les droits d'auteur textes, photos, vidéos.... Cridem se réserve le droit de ne pas valider tout commentaire susceptible de contrevenir à la loi, ainsi que tout commentaire hors-sujet, promotionnel ou grossier. Merci pour votre participation à Cridem! Les commentaires et propos sont la propriété de leurs auteurs et n'engagent que leur avis, opinion et responsabilité. Identification Pour poster un commentaire il faut être membre . Si vous avez déjà un accès membre . Veuillez vous identifier sur la page d'accueil en haut à droite dans la partie IDENTIFICATION ou bien Cliquez ICI . Vous n'êtes pas membre . Vous pouvez vous enregistrer gratuitement en Cliquant ICI . En étant membre vous accèderez à TOUS les espaces de CRIDEM sans aucune restriction .

ANDRES(Areva) explique qu’il a été décidé avec la DREAL de mener des travaux sur ce site, qui était celui qui dégageait le plus de radioactivité en Corrèze et qui

Quelles sont les obligations réglementaires qui encadrent la mise en place de caméras dans le domaine privatif et sur la voie publique ?Vidéosurveillance et vidéoprotection La législation relative à la vidéosurveillance concerne toutes les caméras installées sur des lieux privés. À l’inverse, la vidéoprotection concerne toutes les caméras installées dans les lieux ouverts au public c’est-à-dire des lieux accessibles à toute personne, sans qu’une autorisation spécifique ne soit nécessaire banques, commerces, cinémas, rues…. Vidéosurveillance Les garanties à respecter dans le cadre de la mise en place d'un système de vidéosurveillance le respect du principe de proportionnalité l’installation d’un tel système, parce qu’il porte atteinte à la vie privée des personnes filmées, doit être justifiée par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché article du Code du travail ;la poursuite d’un objectif réglementaire la mise en place d’un système de vidéosurveillance doit répondre à un objectif prévu par la réglementation. L’utilisation de la vidéosurveillance doit, en effet, se justifier pour des motifs de sécurité des biens et des personnes prévenir les risques de vol ou d’agression par exemple ;le respect de la vie privée les dispositifs de vidéosurveillance ne doivent permettre de visualiser ni l'intérieur des immeubles d'habitation ni, de façon spécifique, leurs entrées comme le précise la Commission nationale de l’informatique et des libertés CNIL sur son site internet article 9 du Code civil ;une durée de conservation limitée la durée de conservation des images n’est pas infinie, un terme doit être prévu ;une conservation des données dans un endroit sécurisé ;l'information des personnes concernées les personnes susceptibles d’être filmées doivent principalement être informées, de l’existence du dispositif, du nom de son responsable, de la durée de conservation des images, de la possibilité d’adresser une réclamation à la CNIL voir notamment les articles 116 et suivants de la loi Informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 ;le droit d'accès des personnes concernées toute personne peut demander au responsable du système à avoir accès aux enregistrements qui la concernent ou à vérifier leur effacement dans le délai prévu noir notamment les articles 49, 105 et 119 de la loi Informatique et Libertés précitée ;l’identification précise des destinataires des obligations du Code du travail Par ailleurs, des obligations réglementaires viennent, dans certains cas, en supplément de celles précédemment exposées. Ainsi, l’employeur qui souhaite installer un dispositif de vidéosurveillance sur un lieu de travail doit respecter certaines dispositions issues du Code du travail. Il doit, ainsi, délivrer aux salariés une information individuelle sur l'existence d'un traitement contenant des données personnelles les concernant article du Code du travail. L'information doit être diffusée avant l'installation du dispositif. Le comité social et économique doit aussi être informé et consulté, préalablement à la décision de mise en œuvre dans l'entreprise, sur les moyens ou les techniques permettant un contrôle de l'activité des salariés article du Code du travail.Les incidences du RGPDLe Règlement Général sur la Protection des Données RGPD 2016/679 du 27 avril 2016, en vigueur depuis le 25 mai 2018, prévoit la réalisation d’une analyse d’impact relative à la protection des donnéesAIPD dans certains cas article 35 du règlement. Ainsi, lorsqu'un type de traitement, en particulier par le recours à de nouvelles technologies, et compte tenu de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques, le responsable du traitement effectue, avant le traitement, une analyse de l'impact des opérations de traitement envisagées sur la protection des données à caractère personnel ».Vidéoprotection Des garanties doivent également être respectées lors de la mise en place d’un système de vidéoprotection à savoir notamment la poursuite d’un objectif réglementaire. Des caméras peuvent être installées sur la voie publique pour différents motifs. Il peut s’agir de prévenir des actes de terrorisme, des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux par­ticulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou de trafic de stupéfiants voir notamment les articles et du Code de la sécurité intérieure CSI ;le respect de la vie privée les caméras ne doivent, là encore, pas filmer l’intérieur des immeubles d’habitation ni, de façon spéci­fique, celles de leurs entrées article du CSI ;une durée de conservation des données limitée. Comme le précise la CNIL, la durée jugée proportionnée, dans chaque cas, est précisée dans l’arrêté préfectoral d’autorisation, et ne peut excéder un mois article du CSI ;le respect des personnes habilitées à filmer la voie publique seules les autorités publiques peuvent filmer la voie publique. En conséquence, les entreprises et les établissements publics peuvent seulement filmer les abords immédiats de leurs bâtiments et installations dans les lieux susceptibles d’être exposés à des actes de terrorisme comme le précise la CNIL sur son site internet ;informer les personnes pouvant être filmées par un système de vidéoprotection. Ces informations doivent être portées à la connaissance des personnes concernées par le biais d’affiches ou de panneaux comportant un pictogramme en forme de caméra et précisant notamment l’identité et les coordonnées du responsable du traitement et du délégué à la protection des mise en place de caméras requiert également, dans certains cas, la réalisation de démarches sont les formalités administratives à réaliser avant l’installation de caméras enregistrant des images ?Les formalités à réaliser avant la mise en place d’un dispositif de surveillance diffèrent selon que la caméra est installée dans un lieu public/ouvert au public ou dans un lieu les lieux publics ou ouverts au publicLe Code de la sécurité intérieure CSI précise les cas dans lesquels l’installation d’un système de vidéoprotection est soumise à autorisation préfectorale. Ces cas sont visés par les articles à du Code de la sécurité intérieure. Ainsi, une autorisation est notamment prescrite pour la transmission et l'enregistrement d'images prises sur la voie publique afin d'assurer la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ;la sauvegarde des installations utiles à la défense nationale ;la régulation des flux de transport ;la constatation des infractions aux règles de la circulation ;la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou de trafic de stupéfiants ;la prévention d'actes de terrorisme ;la prévention des risques naturels ou technologiques ;le secours aux personnes et la défense contre l'incendie ;la sécurité des installations accueillant du public dans les parcs d'attraction ;le respect de l'obligation d'être couvert, pour faire circuler un véhicule terrestre à moteur, par une assurance garantissant la responsabilité civile ;la prévention et la constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres toute installation d’un système de vidéoprotection, il convient de s’assurer de la nécessité ou non de réaliser une AIPD ou analyse d’impact relative à la protection des données. Cette AIPD peut être demandée par la ailleurs, l'installation d'un système de vidéoprotection requiert une autorisation du représentant de l'État dans le département et, à Paris, du préfet de police donnée après avis de la commission départementale de vidéoprotection. La demande d’autorisation doit être déposée par l’autorité souhaitant la mise en œuvre du dispositif. Si le dispositif de vidéoprotection comporte des caméras installées sur le territoire de plusieurs départements, la demande doit être adressée à la préfecture du département du siège social du demandeur article du CSI.L'autorisation délivrée est alors valable pour une durée de cinq années renouvelable article du CSI. Après obtention de l'autorisation, le responsable du dispositif doit en déclarer la mise en service à la ailleurs, des dispositions spécifiques doivent être mises en œuvre pour les commerçants souhaitant installer un dispositif de surveillance. Ceux-ci peuvent, en effet, mettre en œuvre sur la voie publique un système de vidéoprotection aux fins d'assurer la protection des abords immédiats de leurs bâtiments et installations, dans les lieux particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol après avoir recueilli l’information du maire de la commune concernée,l’autorisation des autorités publiques compétentes article du CSI.Dans les lieux privésEn ce qui concerne la surveillance d’un lieu privé, la mise en place d’un dispositif de vidéosurveillance n’est soumise à aucune formalité particulière. Dès lors que le système de vidéosurveillance filme un lieu non ouvert au public strictement privé, le dispositif n’est pas soumis aux règles de la protection des données personnelles. Aucune formalité administrative n’est alors requise auprès de la CNIL sauf si le dispositif est installé pour identifier des personnes système biométrique.Quelles sont mes obligations en termes de conservation des données, de droit d'accès ?Qui est habilité à visionner les images ?Les personnes habilitées et mentionnées dans l'autorisation préfectorale sont les seules à pouvoir, dans le cadre de leurs fonctions, visionner les images de vidéoprotection. A noter que la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés a apporté des précisions concernant la vidéoprotection et la captation d’images. En particulier, ce texte a consacré la faculté pour les agents de police municipale, les agents des communes, des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes exerçant la compétence relative aux dispositifs locaux de prévention de la délinquance et pour certains agents des services internes de sécurité de la RATP et de la SNCF de visionner les images de vidéoprotection ;la possibilité de visionner les images de caméras mobiles pour les policiers et gendarmes porteurs de ces caméras, ainsi que la possibilité de transmettre les images en temps réel au poste de commandement du service concerné et aux personnels impliqués dans l'intervention en la même manière, le visionnage d’images enregistrées dans le cadre de la vidéosurveillance est limité aux personnes habilitées, par exemple, par l’employeur, dans le cadre de leurs missions. En la matière, on peut penser au responsable de la sécurité dans une entreprise. L’accès aux images doit être sécurisé pour éviter que n’importe quelle personne ne puisse les visionner » comme le précise la CNIL sur son site internet. C’est pourquoi, les règles de mise en œuvre d’un système de vidéoprotection ou vidéosurveillance doivent être dispensées aux personnes ayant accès aux données ailleurs, les personnes filmées ont également un droit d'accès aux images sur lesquelles elles droit d’accèsÀ des images de vidéoprotectionEn ce qui concerne la vidéoprotection, toute personne intéressée peut s'adresser au responsable d'un système de vidéoprotection afin d'obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d'en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès est de droit. Toutefois, il est possible d’opposer un refus d'accès pour un motif tenant à la sûreté de l'État, à la défense, à la sécurité publique, au déroulement de procédures engagées devant les juridictions ou d'opérations préliminaires à de telles procédures ou au droit des tiers » article du CSI.À des images de vidéosurveillanceEn ce qui concerne la vidéosurveillance, l’article 105 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés précise les obligations régissant le droit d’accès des données personnelles la personne concernée peut obtenir du responsable de traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, le droit d'accéder aux dites données ainsi qu'aux informations suivantes les finalités du traitement ainsi que sa base juridique ;les catégories de données à caractère personnel concernées ;les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des États n'appartenant pas à l'Union européenne ou au sein d'organisations internationales ;lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, à défaut lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;l'existence du droit de demander au responsable de traitement la rectification ou l'effacement des données à caractère personnel, et l'existence du droit de demander une limitation du traitement de ces données ;le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés et les coordonnées de la commission ;la communication des données à caractère personnel en cours de traitement ainsi que toute information disponible quant à leur source ».La conservation des donnéesLa loi du 6 janvier 1978 s'applique aux traitements automatisés en tout ou partie de données à caractère personnel, ainsi qu'aux traitements non automatisés de données à caractère personnel contenues ou appelées à figurer dans des fichiers », dans les conditions fixées à l’article 3, à l'exception des traitements mis en œuvre par des personnes physiques pour l'exercice d'activités strictement personnelles ou 4 de la loi précise notamment la durée de conservation des données à caractère personnel collectées. Ainsi, les données doivent être conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ».La conservation d’une même donnée peut donc varier en fonction des objectifs recherchés. Cependant, en matière de vidéosurveillance, la CNIL fixe généralement à un mois maximum la durée de conservation possible des conservation au-delà de cette durée est possible pour les données à caractère personnel traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique, ou à des fins durée de conservation de l'enregistrement d'images prises sur la voie publique est également d’un mois. En effet, l’article du CSI précise qu’en dehors d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum fixé par l'autorisation qui ne peut excéder un la conservation des images, la circulaire du 22 octobre 1996 relative à l'application de l'article 10 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité décret sur la vidéosurveillance précise qu’elle n'est pas de droit. En effet, le dossier doit comporter une justification de nature à emporter la conviction du préfet. C’est au préfet qu’il appartiendra éventuellement de réduire la durée en deçà de celle demandée, voire d'autoriser le système de vidéosurveillance sans conservation d'images » dans la mesure où la nécessité de cette conservation ne lui apparaîtrait la durée de conservation des dispositifs de vidéoprotection dans les lieux publics est fixée par le préfet. C’est lui qui appréciera la durée de conservation de ces données, sans pouvoir excéder la durée d’un mois sauf procédure judiciaire.Les réponses apportées sont à jour de la réglementation en date du 10 août Manon Janvier - consultante Assistance réglementaire CNPP

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Voustrouverez, ci-joint au format PDF, le document présenté par le SIBA lors de la CLIS sur la qualité des eaux du Bassin s’est tenue le 15 octobre 2010 au Lycée de la Mer à Gujan-Mestras. Commission Locale d’Information et de Surveillance (CLIS) sur la Qualité des Eaux du Bassin d’Arcachon | Siba - Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon

Présentation De L'association Blog Blog de Sans Nature Pas De Futur Description Respect de la Nature et de l'environnement sur la commune de Montalieu-Vercieu 38390 Association de protection de l’environnement et de la santé en Rhône-Alpes. Risques liés aux déchets industriels dangereux proches habitations Contact Archives Pages Retrouvez Nos Publications Par Catégories Recevez Gratuitement Nos Nouvelles Abonnez-vous pour être averti des nouveaux articles publiés. Autres Associations Environnementales Suivez-moi

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Ledécret n° 93-1410 du 23 décembre 1993 a fixé les modalités d'exercice de ce droit à l'information : les commissions locales d'information et de surveillance (CLIS) sont un des moyens d'exercice de ce droit. La nécessité de renforcer l'information et la participation des citoyens a été rappelée dans la communication du Gouvernement du 26 août 1998 sur la

Une commission locale d'information et de surveillance installée à Saint-Pierre Publié le Samedi 10 Juillet 2010 à 08H00 / Actualisé le Samedi 10 Juillet 2010 à 08H00 Une Commission Locale d'Information et de Surveillance CLIS a été installée ce mardi 6 juillet 2010 auprès de l'Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux ISDND de Saint-Pierre. Son rôle, défini par le code de l'environnement, consiste principalement à informer le public sur les problèmes posés par la gestion des déchets, en termes d'environnement et de santé humaine. Une Commission Locale d'Information et de Surveillance CLIS a été installée ce mardi 6 juillet 2010 auprès de l'Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux ISDND de Saint-Pierre. Son rôle, défini par le code de l'environnement, consiste principalement à informer le public sur les problèmes posés par la gestion des déchets, en termes d'environnement et de santé humaine. La première réunion, qui s'est tenue aujourd'hui, a permis d'évoquer les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'ISDND. À l'ordre du jour, également, la transparence sur les questions relatives à la gestion et au traitement des déchets. Un sujet de préoccupation majeur à la Réunion puisque la saturation des centres d'enfouissement techniques est prévue à l'horizon 2012-2014. Présidée par le préfet, la CLIS est composée de 16 membres, à savoir, des représentants des services de l'État, des collectivités locales, des associations représentatives dans le domaine environnementale et de l'exploitant. Une prochaine réunion est programmée au mois de novembre.

^{Contributionde la société civile à la surveillance environnementale : Étude Durance Commission Locale d’Information de Cadarache Alain Mailliat CLI CADARACHE. ETUDE DE LA CLI SUR LE VAL DE DURANCE 2/14 OBJECTIF ESTIMATION INDÉPENDANTE DE l’IMPACT RADIOLOGIQUE DES REJETS DU CEA CADARACHE SUR LE VAL DE} La CME est consultée et informée, notamment sur les orientations stratégiques de l’établissement, son plan de financement, la politique de recrutement des emplois contribue à l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que des conditions d’accueil et de prise en charge des est chargée d’élaborer le projet consultative, le comité technique d’établissement associe les personnels hospitaliers à la gestion de l’ est composé de représentants élus du personnel non médical relevant du statut de la fonction publique est amené à émettre des avis et des vœux sur toutes les questions ayant trait à l’organisation et au fonctionnement de l’ CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ainsi qu’à l’amélioration des conditions de commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-Techniques est consultée sur l’organisation générale des soins, la recherche dans le domaine des soins infirmiers, l’évaluation de ces soins et l’élaboration d’une politique de comité de gestion des signalements se réunit régulièrement pour faire l’analyse des évènements indésirables et faire le lien avec les professionnels pour mettre en place les actions CREX existent sur des thématiques c’est quoi ?C’ est l’étude théorique des principes qui guide l’action humaine dans les contextes ou le choix est possible, vise à répondre à la question Que faire pour bien faire ? »Réflexion qui vise à déterminer les règles du bien agir en tenant compte des contraintes relatives à des situations établit les critères pour agir librement dans une situation pratique et faire le choix d’un comportement dans le respect de soi même et d’ CHAL, le Comité Local d’Ethique, c’est – Une instance à votre service– Une réponse aux demandes des professionnels destinée à faciliter leur prise de décision– Une sensibilisation aux questions éthiques au sein de l’ par le Dr André Dartiguepeyrou médecin gériatre, le Comité Local d’Ethique a pour missions – Favoriser la connaissance, la diffusion et la mise en oeuvre de la charte de la personne hospitalisée– Améliorer la communication et la prise de décision au sein des équipes de professionnels– Répondre aux demandes des professionnels en leur apportant un éclairage multidisciplinaire destiné à faciliter leur prise de décision– Débattre des situations pour guider les cliniciens dans leurs décisions– Emettre des recommandations dans les domaines où des conflits d’ordre éthique sont présents– Augmenter la sensibilité aux questions éthiques dans l’ situation, une singularité Les questions indispensables que se pose l’équipe soignante – La décision envisagée est-elle légale ?– Est-elle respectueuse du patient ? des autres acteurs de la situation ?– Est-elle conforme aux intérêts généraux et à la mission de l’établissement ?– Peut-elle être aisément communiquée et généralisée ?– Serait-elle acceptable si la personne concernée était un proche ?La décision retenue sera évaluée tout au long de votre réflexion en tant que patient, un intérêt constant– Respect de ma volonté de patient quant au traitement proposé– Respect de ma capacité de discernement– Prise en compte et respect de ma décision– Puis je à tout moment changer de décision ?– Le contrat de confiance sera-t-il respecté ?– Les Directives Anticipées, une expression de votre volonté *****************************************************LES DIRECTIVES ANTICIPEES – Une démarche éthique de respect et de protection du patient.– Une démarche de concertation et de dialogue entre les soignants et le que c’est ?– C’est un document officiel qui permet d’exprimer, si vous en ressentez le besoin, votre volonté, quant à votre fin de vie.– Vous pouvez y écrire ce que vous souhaitez ou pas en terme d’examens ou de sujets aborder ?– Votre attente face à la douleur et à ses traitements– Le souhait ou le refus de certains traitements et/ou interventions chirurgicales et/ou examens invasifs– L’alimentation et l’hydratation artificielles– Les mesures de réanimation– Les personnes auxquelles communiquer des informations médicales– L’accompagnement spirituel souhaité– La désignation de votre personne de confianceMais, il n’est pas possible de – Formuler une demande illégale demande d’euthanasie– Prétendre à des traitements non reconnus– Mentionner des positions testamentairesA quoi servent les directives anticipées ?– Dans l’hypothèse où vous ne seriez plus en mesure d’exprimer votre volonté, elles permettent à l’équipe soignante et notamment au médecin de connaître vos souhaits quant à la limite ou l’arrêt des traitements qui vous sont dispensés.– Le médecin reste libre d’apprécier les conditions dans lesquelles il convient d’appliquer vos directives compte tenu de votre état clinique et de l’éventuelle évolution des connaissances de validité des directives anticipées– Elle est de 3 ans à compter de leur date de rédaction, au terme desquels il est nécessaire de les renouveler.– Les directives anticipées sont révocables à tout moment par le patient sans formalité ou annulation des directives anticipées– A tout moment, il est possible de revenir sur ses décisions soit en les modifiant, soit en les adaptant.– Elles resteront valables à nouveau pour une durée de trois ans à compter de la date de qui les donner ?Les directives anticipées doivent être aisément accessibles à tout médecin qui doit les consulter notamment dans le cadre de la prise de décision d’une limitation ou d’un arrêt de possible, au choix de la personne concernée – dans le dossier d’un médecin de ville qu’elle désigne médecin traitant ou non– en cas d’hospitalisation, dans le dossier médical de l’établissement– ou conservation par leur auteur, la personne de confiance, ou à défaut, par un membre de la famille ou un comité de lutte contre les infections nosocomiales organise la surveillance et la prévention des infections nosocomiales au sein de l’établissement. Il s’inscrit dans une organisation instance s’attache à lutter contre des infections contractées par les patients durant leur hospitalisation et le développement des germes responsabilités du CLUD sont de proposer, pour améliorer la prise en charge de la douleur, les orientations les mieux adaptées à la situation locale ; elles doivent figurer dans le projet d’établissement ;de coordonner au niveau de l’ensemble des services toute action visant à mieux organiser la prise en charge de la douleur ;d’aider au développement de la formation continue des personnels médicaux et paramédicaux de l’établissement ;de susciter le développement de plans d’amélioration de la qualité pour l’évaluation et le traitement de la pratique, les CLUD coordonnent les actions, recueillent les informations cliniques et les besoins de l’établissement, afin de proposer une stratégie cohérente et adaptée devant aboutir à la prise en compte effective de toutes les douleurs. vhO7.

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